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colloque

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 LA VIE PRIVÉE EN PRISONPar :Le Master 2 criminologie de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et le Master 2 droit pénal et sciences criminelles de l'Université...

testament

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Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui, a rappellé la Cour...

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Le notaire est fautif s’il n’informe pas l’acheteur des conséquences du paiement du prix de vente hors du compte tenu par la banque qui a consenti au vendeur une garantie...

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