Le salarié incarcéré est un salarié absent de l’entreprise. Cela signifie que son contrat de travail est suspendu et que le salarié n’est pas rémunéré. L’incarcération suspend notamment les droits...
Publications
UN HABITAT SAIN : nouvelle reglementation sur les merules
-Analyse sur la réglementation concernant le mérule (champignon du bois) car il y a du changement depuis le 8 juin 2017 !Le mérule est un champignon du bois qui se...
colloque
LA VIE PRIVÉE EN PRISONPar :Le Master 2 criminologie de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et le Master 2 droit pénal et sciences criminelles de l'Université...
testament
-Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui, a rappellé la Cour...
responsabilite du notaire
Le notaire est fautif s’il n’informe pas l’acheteur des conséquences du paiement du prix de vente hors du compte tenu par la banque qui a consenti au vendeur une garantie...
Nouveaux diagnostics obligatoires
Lors de la location d'un logement vide ou meublé, deux diagnostics, l'un pour l'installation de gaz, l'autre, pour celle de l'électricité, devront être fournis dès le 1er juillet prochain aux...
Immobilier : Comment calculer la plus-value lors de la vente ?
-Lors de la vente d'un bien immobilier, il est possible pour le vendeur de prendre en compte le coût des travaux qu'il a réalisés dans le calcul de la plus-value...
IMMOBILIER: ATTENTION A LA REMONTEE DES TAUX
"Après une année de recul, les taux se sont légèrement retendus en décembre, en prenant 3 points de base", pour s'établir à 1,34% en moyenne, a indiqué l'observatoire Crédit Logement/CSA....
RUPTURE CONVENTIONNELLE
-L'absence d'entretien avec le salarié entraîne la nullité de la rupture conventionnelle.Vrai ou faux ?VRAIToute rupture conventionnelle du contrat de travail suppose au moins un entretien entre le salarié et...
La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Les connaissances...
