VEILLE JURIDIQUE

17/05/2019 Affaires - Immatériel / Pénal - Procédure pénale
Reportage sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : atteinte à la présomption d’innocence
17/05/2019 Pénal - Droit pénal spécial
Conditions de travail ou d'hébergement indignes : exclusion d’une sanction disciplinaire infligée à des militaires du champ d’application de l’article 225-14 du Code pénal
16/05/2019 Pénal - Procédure pénale
Instruction : exigence relative à l’information de l’accusé de son droit de se taire
16/05/2019 Pénal - Droit pénal spécial / Transport - Mer/voies navigables
Lutte contre la piraterie et exercice de ses pouvoirs de police en mer par l'État
15/05/2019 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal spécial
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
13/05/2019 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial
13/05/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
13/05/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
13/05/2019 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal spécial
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
09/05/2019 Pénal - Procédure pénale
Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen