VEILLE JURIDIQUE

17/09/2018 Social - Protection sociale / Civil - Fiscalité des particuliers

Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?

17/09/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail

Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail

12/09/2018 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale

Réforme de la justice pénale : les syndicats dénoncent des économies au prix d’une justice dégradée

11/09/2018 Pénal - Procédure pénale

Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction

10/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations

Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan

07/09/2018 Pénal - Procédure pénale

Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction

05/09/2018 Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public général

Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry

04/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail

Tour d’horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale

03/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail

Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018

31/08/2018 Pénal - Procédure pénale

Interprétation dans une langue non maîtrisée par l’accusé : violation du droit à un procès équitable