VEILLE JURIDIQUE

03/04/2020 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
03/04/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
01/04/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Covid-19 : Prorogation de la période de confinement
30/03/2020 Pénal - Vie judiciaire / Affaires - Pénal des affaires
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
27/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Vie judiciaire
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
27/03/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
26/03/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
25/03/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Covid-19 : ce que prévoit l’ordonnance adaptant la procédure pénale
25/03/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Covid-19 : ce que prévoit l’ordonnance adaptant la procédure pénale
20/03/2020 Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles
Covid-19 : une future ordonnance pour adapter la procédure pénale