VEILLE JURIDIQUE

23/09/2019 Pénal - Procédure pénale / Transport - Route
La lettre de voiture à l’appui d’une désignation de conducteur
23/09/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
20/09/2019 Pénal - Procédure pénale
Visioconférence pour les audiences de la chambre de l'instruction relatives au contentieux de la détention provisoire et atteinte aux droits de la défense
20/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/09/2019 Pénal - Procédure pénale
Droit de pénétration au domicile : l’OPJ ne peut rentrer de force
20/09/2019 Pénal - Procédure pénale
L’absence de retranscription intégrale des débats en correctionnelle est conforme à la Constitution
19/09/2019 Pénal - Procédure pénale, International, Droit pénal général
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne : l’ordonnance au Journal officiel
18/09/2019 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Pénal des affaires
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
16/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
LA SEMAINE DU DROIT DU TRAVAIL
16/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal