VEILLE JURIDIQUE

17/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation valide sans réserve
16/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
La semaine du droit du travail
15/07/2019 Pénal - Procédure pénale / Transport - Route
Inopérance d'un moyen nouveau en cassation
12/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
11/07/2019 Tech&droit - Données / Pénal - Droit pénal spécial
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
08/07/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
08/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
08/07/2019 Pénal - Procédure pénale
Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : caractère direct et personnel du préjudice résultant pour l’hôtel de l’obligation d’indemniser la victime
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Dispositions relatives à l’outre-mer
05/07/2019 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines