VEILLE JURIDIQUE

23/09/2019 Pénal - Procédure pénale / Transport - Route
23/09/2019 Pénal - Procédure pénale
20/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
19/09/2019 Pénal - Procédure pénale, International, Droit pénal général
16/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
16/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale