VEILLE JURIDIQUE

03/06/2016 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Procédure pénale
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
03/06/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
03/06/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
03/06/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres de reclassement
03/06/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Salarié protégé licencié : à quelle indemnité peut-il prétendre lorsque l’autorisation administrative de licenciement est annulée en justice ?
03/06/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité
02/06/2016 Public - Droit public général / Pénal - Droit pénal général
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité
01/06/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement / Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
Infraction de chasse sans plan de chasse individuel : l'absence de détention de bracelets de marquage comme élément non constitutif
31/05/2016 Pénal - Procédure pénale
Déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives au permis de visite au profit d'un membre de la famille d'un prévenu
30/05/2016 Pénal - Procédure pénale
Condamnation de la Roumanie pour enquête ineffective dans le cadre d'un viol sur une mineure